Avis juridique

SITE WEB : Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ALAIN TELLO ROBLEDO, responsable du site web, ci-après dénommé « le CONTRÔLEUR », met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but de répondre aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information (LSSI).

Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État espagnol nº 166, telle que modifiée.
Journal officiel de l’État nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à ce titre à observer et à respecter strictement les dispositions prévues dans le présent document.

ALAIN TELLO ROBLEDO se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d’information aux utilisateurs, avec publication sur le site d’ALAIN TELLO ROBLEDO, étant considérée comme suffisante.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.ateltrainer.com/
Nom commercial : ATELTRAINER
Nom de l’entreprise : ALAIN TELLO ROBLEDO – ATELTRAINER 
NIF : ES**39*91** (Nº fiscal complet sur demande)

Adresse du siège social : Calle Padre Santonja, 38, pta 4, 46920 Mislata (València)
Téléphone : 655401044
Courriel : alain@ateltrainer.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.
Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du CONTRÔLEUR.
Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au CONTRÔLEUR et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel à leur sujet.
Le CONTRÔLEUR autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site web principal de www.ateltrainer.com/.
Le CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droits ou d’une responsabilité quelconque à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de la part du site web.
Les commentaires relatifs à une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’au contenu du site web, peuvent être adressés à la Commission.
intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site web, peuvent être adressés à alain@ateltrainer.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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